Association des Marsouins d’Hossegor
Il est fondé entre les soussignés ainsi que ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts:
ARTICLE 1. – Dénomination
La dénomination est Association des Marsouins d’Hossegor ( A.M.H )
ARTICLE 2. – Objet
Cette association a pour but de développer et d’encourager la pratique de la natation et des bains de mer dans le lac d’Hossegor toute l’année et par tous les temps.
ARTICLE 3. – Siège
Son siège est fixé à Hossegor 112 avenue des bergeronnettes 40150
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
ARTICLE 4. – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. – Composition
L’association se compose:
De membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres adhérents de l’association qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle
.
De membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
Article 6 : Parrainage et admission
L’admission des membres est prononcée par le bureau qui statue sur chaque demande.
Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par décès
par démission adressée par écrit au président de l’association
par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Par radiation prononcée par le conseil d ’administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Article 8 : Cotisations et Ressources
La Cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
Le produit des cotisations versées par les membres,
Les subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses
Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil comprenant 3 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale.
La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois années,
chaque année s’étendant de la période comprise entre deux assemblées générales. Les
membres sortants sont rééligibles.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers , le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du Conseil, ce dernier pourra pourvoir à leur
remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la
qualité de membre ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.
En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d’un justificatif, aucune
rétribution ne peut être allouée aux membres du Conseil d’Administration. Les fonctions de
membres du Conseil sont bénévoles.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du
président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les délibérations du
Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, hormis celles
portant sur l’admission de nouveaux membres, qui sont prises à la majorité des deux tiers. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou e-mail. Elles
mentionnent l’ordre du jour. Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu
indiqué sur la convocation.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est
nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut
donner à un autre membre du Conseil, mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs
pouvant être détenus par une même personne étant limité à deux.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas
majeur.
Article 11 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée
Générale.
II autorise le président à agir en justice tant en demande qu’en défense.
II prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de
l’association et, en particulier, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Article 12 : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier , un trésorier adjoint ;
- un secrétaire , un secrétaire adjoint
Les membres du bureau sont élus pour trois ans et sont immédiatement rééligibles.
Les premiers membres du bureau sont :
M. Charrier Philippe , Pharmacien 112 avenue des bergeronnettes 40150 Hossegor en qualité de président.
MM. Latour Béatrice , retraitée , 25 avenue de Toulouse 40150 Hossegor, en qualité de secrétaire.
M. Pageault Nicolas , étudiant , 4 domaine St Jean 64320 Idron en qualité de trésorier.
Article 13 : Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige sur convocation du Président.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de
tous pouvoirs à cet effet.
Avec l’autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres du Conseil.
Le secrétaire est chargé des convocations. II établit ou fait établir les procès-verbaux du
bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. II est
chargé de l’appel des cotisations .II procède sous le contrôle du président au paiement et à la
réception de toutes sommes. II établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 14 : Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date de
la convocation. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association
muni d’un pouvoir spécial.
Les Assemblées Générales sont convoquées à l’initiative du Président.
La convocation est effectuée par lettre simple ou e-mail contenant l’ordre du jour et adressée à
chaque membre de l’association au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par
la convocation.
Ne devront être traitées par l’assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour
sauf accord de la majorité des membres de l’assemblée.
L’assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par tout autre personne
désignée par l’assemblée.
II est établi une feuille de présence, émargée par les membres de l’assemblée et certifiée par le
président et le secrétaire.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux, ces
derniers sont signés par le Président.
ARTICLE 15. – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 16. – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 17. – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 18 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 19- Formalités
Le président au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet effectuer ces formalités.
Charrier Philippe : Président
Latour Béatrice : Secrétaire
Pagault Nicolas : Trésorier
